Jusqu’en 2018, la télémédecine a été conçue et déployée dans un cadre expérimental avec des financements portés par les fonds d’interventions régionaux qui ont permis de préparer un financement de droit commun. Or le déploiement de la télémédecine est un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins pour tous les assurés sur tout le territoire.

La convention médicale signée en août 2016 a constitué la première étape qui a permis les premiers remboursements d’actes de télémédecine par l’Assurance Maladie, en créant 2 actes de suivi des patients en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), l’un de téléexpertise (TDT) et l’autre de téléconsultation (TTE).

Afin d’assurer les conditions de déploiement des actes de télémédecine sur l’ensemble du territoire, le 14 juin 2018, un accord conventionnel a été conclu entre l’Assurance Maladie et les représentants des médecins libéraux, avec l’Avenant n° 6 à la convention nationale du 25 août 2016 (PDF). Ce texte permet désormais le remboursement par l’Assurance Maladie des actes de téléconsultation, en septembre 2018, et de téléexpertise, en février 2019. Après 10 ans d’expérimentations dans ce domaine, l’accord pose désormais un cadre pérenne, ambitieux et favorable au déploiement de la pratique de la télémédecine en France.

Depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation est accessible sur l’ensemble du territoire en France : tout médecin, quelle que soit sa spécialité et son secteur d’exercice, peut désormais proposer à ses patients de réaliser une consultation à distance au lieu d’une consultation en présentiel, pour toute situation médicale qu’il jugera adaptée.

Des précisions sur la mise en œuvre des aménagements et exceptions aux grands principes conditionnant la prise en charge de la téléconsultation ont depuis été introduites par  l’Avenant n° 8 à la convention médicale (PDF) et plus récemment par l’Avenant n° 9 (PDF).